MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
99771610
Date de dépôt :
26/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2019
Présentation de la marque Mutuelle Civile de la Défense MCDéf
Déposée le 26 janvier 1999 par la société MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mutuelle Civile de la Défense MCDéf »
Le déposant est la société MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE domicilié(e) 45, rue de la Procession - 75739 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 476 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 45, rue de la Procession - 75739 - PARIS Cedex 15 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 45, rue de la Procession - 75739 - PARIS - France - SIREN 784621476
MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 45, rue de la Procession - 75739 - PARIS Cedex 15 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10
Renouvellement sans limitation le 24 mars 2009 n°2402289 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-24
